Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Cybismo et du site cybismo.com(ci-après « le Service »).

Le Service est édité par JoGonet SASU, société par actions simplifiée à associé unique, dont les coordonnées complètes figurent à l'article 2.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Cybismo est une application éducative dont l'objet est l'apprentissage de la cybersécurité de manière interactive et progressive. Le Service propose des parcours pédagogiques organisés en modules, chapitres et activités, destinés à trois publics :

• les élèves de l'enseignement secondaire, notamment dans le cadre du programme de Sciences Numériques et Technologie (SNT) ;
• les professionnels et entreprisessouhaitant former leurs collaborateurs ;
• le grand public désireux de se former à la cybersécurité.

Le Service est fourni à titre informatif et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil professionnel personnalisé, ni une certification officielle en matière de cybersécurité.

Le Service est édité par :

Contact : contact@cybismo.com

Hébergement de l'infrastructure : OVH (France).

Le directeur de la publication et les informations légales complètes figurent dans nos Mentions légales.

3.1 Disponibilité

Le Service est accessible via les applications mobiles distribuées sur l'App Store (Apple) et Google Play (Google), ainsi que, le cas échéant, via le site cybismo.com.

L'accès au Service nécessite un appareil compatible et une connexion internet. Les coûts liés à l'équipement et à la connexion demeurent à votre charge.

3.2 Continuité du Service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service de manière continue. Toutefois, le Service étant en constante évolution, son accès peut être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée. Nous nous efforçons de limiter ces interruptions et d'en réduire l'impact.

3.3 Évolution du Service

Le Service est susceptible d'évoluer. De nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Nous nous réservons le droit de faire évoluer le contenu pédagogique et les fonctionnalités sans préavis, dans l'intérêt de la qualité du Service.

4.1 Inscription

L'utilisation des fonctionnalités d'apprentissage nécessite la création d'un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir une adresse électronique valide et à choisir un mot de passe sécurisé. Vous n'êtes pas tenu de communiquer votre identité réelle : un pseudonyme suffit.

4.2 Condition d'âge

Conformément à la réglementation française, la création autonome d'un compte est réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus. Les personnes de moins de 15 ans peuvent accéder au Service dans un cadre scolaire, par l'intermédiaire d'un enseignant, ou avec l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de confidentialité.

4.3 Confidentialité des identifiants

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer sans délai à l'adresse contact@cybismo.com.

4.4 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription, notamment en ce qui concerne votre âge, et à les maintenir à jour.

Lorsque le Service est utilisé dans un cadre scolaire, un enseignant peut créer une classe et inviter ses élèves à la rejoindre au moyen d'un code de classe. Dans ce cadre :

• l'élève rejoint la classe de manière volontaire au moyen du code fourni par l'enseignant ;
• les données de l'élève sont traitées sous la responsabilité de l'établissement scolaire, dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité ;
• l'enseignant peut accéder à des données de progression pédagogique relatives à sa classe, à des fins de suivi.

L'usage scolaire est destiné à un cadre pédagogique encadré et ne dispense pas l'établissement de ses obligations propres en matière de protection des données des élèves mineurs.

En utilisant le Service, vous vous engagez à en faire un usage conforme à sa destination pédagogique et à la loi. Vous vous interdisez notamment :

• d'utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes, à ceux de nos sous-traitants ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
• de perturber le fonctionnement du Service, notamment par l'introduction de programmes malveillants ou par des sollicitations excessives ;
• de contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques du Service ;
• d'utiliser les connaissances acquises via le Service pour mener des actes malveillants ou illégaux en matière de cybersécurité ;
• d'extraire, de reproduire ou de réutiliser le contenu pédagogique du Service à des fins commerciales ou de republication, sans autorisation écrite préalable.

Le Service ayant une vocation pédagogique en matière de cybersécurité, nous insistons sur le fait que les connaissances transmises ont pour seul objet la sensibilisation, la protection et la défense. Tout usage offensif ou malveillant de ces connaissances est strictement prohibé et engage votre seule responsabilité.

7.1 Contenu du Service

L'ensemble des éléments composant le Service (contenus pédagogiques, textes, illustrations, mascotte Kodo, interface, identité visuelle, code, structure des parcours) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.

7.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, vous permettant d'utiliser le Service à des fins strictement personnelles et pédagogiques, dans le cadre des présentes CGU. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le Service ou son contenu.

7.3 Restrictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Service, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui détaille les données collectées, les finalités, les durées de conservation et vos droits.

Nous attirons votre attention sur notre engagement en matière de minimisation des données, de protection renforcée des mineurs, d'hébergement en France et de respect du RGPD.

À la date des présentes CGU, le Service est proposé gratuitement.

Le Service est susceptible de proposer à l'avenir des fonctionnalités ou des contenus payants (notamment dans le cadre d'un modèle « freemium »). Dans ce cas, les conditions tarifaires et les modalités de paiement vous seront clairement communiquées avant toute souscription, et votre accord explicite sera recueilli. Aucun paiement ne pourra vous être imposé sans votre consentement préalable.

Les éventuels achats réalisés au sein de l'application transiteront par les systèmes de paiement des magasins d'applications (App Store, Google Play), soumis à leurs propres conditions.

10.1 Nature du Service

Le Service est fourni à titre pédagogique et informatif. Bien que nous apportions le plus grand soin à l'exactitude et à la qualité des contenus, nous ne pouvons garantir qu'ils soient exempts de toute erreur, ni qu'ils répondent à l'ensemble de vos besoins spécifiques.

10.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée :

• en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou d'indisponibilité temporaire du Service ;
• en cas de dommages résultant d'une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU ;
• en cas de perte de données résultant d'un fait qui ne nous est pas imputable ;
• pour les contenus, produits ou services de tiers accessibles via le Service.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part, ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation, notamment à l'égard des consommateurs.

10.3 Vos obligations

Vous êtes responsable de l'usage que vous faites du Service et des connaissances qui y sont transmises. Vous vous engagez à utiliser le Service de manière responsable et conforme à la loi.

11.1 Résiliation à votre initiative

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte directement depuis l'application, au moyen de la fonction « Supprimer mon compte ». Les conséquences de la suppression sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

11.2 Suspension à notre initiative

En cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux, illégal ou malveillant du Service, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès, sans préavis et sans indemnité, après vous en avoir informé lorsque cela est possible.

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou du Service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour et son numéro de version.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, il vous appartient de cesser d'utiliser le Service.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, nous vous invitons à nous contacter en priorité à l'adresse contact@cybismo.com, afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur et qu'un litige n'a pu être résolu de manière amiable, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur demande à l'adresse contact@cybismo.com.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

Si l'une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des stipulations des présentes CGU ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation :